J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600277A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2006, M. Attanasio (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2006.